Rech Storyboarder/Roughman incrit à la MDA

[KERMICI]

Hello,
J'avais evité jusque là de m'y inscrire à la MDA en etant payé en salaires (intermitent) sur mes boulots mais pas mal de boites avec qui j'ai bossé auraient préféré la note d'honnoraire, facture ou autres cession de droits.
Je me dis donc qu'il serait peut être temps d'y songer sérieusement (surtout si je peux y gagner de l'argent).

Aprés avoir lu des articles sur le sujet ici et ailleur c'est vraiment du chinois pour moi, je suis grave pas doué
Je me demandais donc s'il y aurait des gens avec le même profil professionel que le mien inscrits à la MDA et qui pourraient me faire profiter de leur savoir et expériences.

Merci^^

[pmosnier]

A prioris le statut d'intermittent ne couvre que le domaine du spectacle. C'est pour cela que tes employeurs "préfèrent" que tu soit en MDA, statut qui couvre vraiment le travail de dessinateur, illustrateur. Ca n'est pas qu''ils "préfèrent", c'est qu'ils n'ont pas envie de prendre de risque vis-à-vis de la loi ; et c'est normal.
Maintenant, la question de savoir, si un storyboarder, qui finallement oeuvre au bout du compte pour le "spectacle" (film, télé, cinéma), malgré sa qualité de dessinateur, peut relever du statut d'intermittent.
Je pense qu'il faudrait d'abord rechercher et savoir ce que couvre légalement le statut d'intermittent auprès des organismes compétents. Ca te permettra de revenir auprès de tes clients et d'etre plus catégorique.

[KERMICI]

Merci pour ton aide.
En fait le statut storyboarder/dessinateur ne pose aucun probléme au niveau du statut intermittent.
La plupart des dessinateurs/storyboard ou autres bossant en animation/jeux video/cinema/prod pub ont accés au statut intermittent.
Tu choisi ce statut ou non en fonction des tes habitudes ou celles de ton employeur.
Moi c'est comme ça que je bosse depuis des années et ya aucuns soucis.
Mais certaines petite prod préféreraient que je me fasse payé en facture plutot qu'en salaire pour une question de charges patronales.

Et moi de mon coté vu que ce serait vraiment rare et que je ne depasse pas un certains plafond j'aurais pas de TVA a payé.
Donc ça peut etre intéréssant.
Ya qu'au niveau de la paperasse que c'est ennuyeux et parfois pas tres intéréssant.

Comme par exemple cette histoire de charges sociales trimestrielles que tu dois versé à la MDA dans ta seconde année qui sont calculés sur ton benéfices net de ta premiére année.
Disons que j'ai gagné 10000€ ma premiére année, mes cotisations la deuxiéme année sont de 450€ par trimestre.
Mais si je bosse pas ou que si je fais un bénéfice net moindre l seconde année je devrais quand même payer 450€ si j'ai bien compris?

Et a quoi servent les cotisation qui ont été versé la 1ére année?
Elle sont deduite de quelque chose?

[turtle-rn]

Ca n'est pas qu''ils "préfèrent", c'est qu'ils n'ont pas envie de prendre de risque vis-à-vis de la loi ; et c'est normal.

Il me semble que c'est précisement le contraire! -_-
être dessinateur/illustrateur/storyboarder pour un employeur dont le secteur d'activité (code NAF) relève de la production de spectacle (vivant/televisuelle/cinematographique..) relève de plein droit du statut d'intermittent. Par contre, "proposer" de transformer un contrat de travail en travail indépendant (MDA) "pour une question de charges patronales" (donc en conservant le même contenu de travail et le même rapport de subordination employeur-employé), cela s'appelle faire du salariat déguisé!!

@KERMICI : les petites prods ont tout intérêt à employer des "indépendants" plutôt que des salariés intermittents pour la raison que tu mentionnes.. mais leurs intérêts sont précisement contraires aux tiens, surtout si tu as déjà un statut d'intermittent (qui reste malgré les réformes, le statut le plus favorable au travailleur dans toutes les formes de contrats précaires); devenir indépendant, c'est bye-bye régime dérogatoire d'assurance chômage etc.

pour ta deuxième question, de mémoire : les charges sont re-calculées tous les ans en fonction de tes déclarations de l'année précedente. donc si tu bosses très peu la seconde année, cela se répercutera sur tes charges de la troisiéme année, sachant que ces charges ne descendent pas en dessous d'un montant plancher calculé sur le seuil d'affiliation (dans le cas bien sûr, où tu souhaites maintenir ton affiliation malgré un revenu inférieur au seuil).
quant aux précomptes prélevés à la source la première année, ils viennes en déduction des appels à cotisation de l'année suivante (si la MDA ne fait pas de boulette! :] )

[pmosnier]

Turtle à raison.
J'ajouteconcernant les charges de la MDA :

- Maladie/veuvage : 0,85%
- Vieillesse : 6,55%
- CSG : 7,5%
- CRDS : 0,5%
- contribution 1%

total : 16,4 % de charges Sociales

Compare avec les charges de ta feuille de salaire d'intermittents, tu devrais trouver qqchose genre 59% de charges.

Donc c'est avantageux pour ton employeur.
De ton coté, en MDA tu ne cotiseras pas au régime des ASSEDIC, donc tu n'y aura pas droit.
En plus, comme le rappelle Turtle, la majorité de tes revenus de l'année ne doivent pas venir d'un seul et même employeur (salariat déguisé) - maintenant reste à trouver le texte légal qui le dit.
Pour ces 2 raisons tu devras diversifier tes employeurs et entreprendre une recherche active (au début en tout cas).

Appareent il va bientot exister un nouveau statut à partir de 2009, je crois "entrepreneur individuel" qui possèdera des avantages. Voir kob-one ou ils abordent le sujet.

[Albert du Genou]

Le mieux est d'aller à la MDA et leur demander si tu peux cumuler légalement un statut d'intermittent avec un régime BNC (bénéfices non commerciaux). Il me semble même que la question a déjà été posée ici, essaye de chercher pour voir si cela correspond à ton problème.